Le Guide Cinov Conseil est enfin là ! Sécurisez votre pratique du droit à titre accessoire avec un outil clair, pragmatique et innovant

Après plusieurs mois de travail collaboratif, Cinov Conseil est fier d’annoncer la publication officielle de son guide « Sécuriser la Pratique du Conseil et du Droit à Titre Accessoire » ! 

Dans un environnement où les enjeux juridiques et stratégiques s’entremêlent de plus en plus, ce guide se veut un compagnon indispensable pour tous les professionnels du conseil en management. Il offre des réponses claires, des exemples concrets et des bonnes pratiques pour exercer en toute sécurité, tout en maximisant la valeur ajoutée pour vos clients.

Découvrez sans plus attendre l’outil qui va révolutionner votre approche du conseil juridique accessoire !

Un guide complet pour clarifier, sécuriser et innover

Ce guide, fruit d’une réflexion collective et experte, aborde tous les aspects essentiels de la pratique du droit à titre accessoire. Voici ce que vous y trouverez :

1. Comprendre le cadre légal et ses limites

• Rappel des règles encadrant l’exercice du conseil juridique et de la rédaction d’actes sous seing privé.

• Clarification des notions d’activité habituelle, rémunérée, et des sanctions encourues en cas d’exercice illégal.

• Définition précise du droit à titre accessoire : conditions légales, exemples concrets pour les cabinets de conseil, et bonnes pratiques pour éviter les risques.

2. Distinguer conseil en management et prestations juridiques

• Exemples de prestations autorisées à titre accessoire : analyse de clauses contractuelles, diagnostic de conformité, cartographie des risques juridiques, etc.

• Prestations réservées aux avocats : rédaction de contrats, consultations juridiques spécialisées, représentation en justice, etc.

• Critères pour évaluer le caractère « accessoire » d’une prestation et éviter les dérives.

3. Gérer les risques et les responsabilités

• Types de responsabilité engagée (contractuelle, civile délictuelle, pénale) et comment les limiter.

• Cas pratiques illustrant les risques et les bonnes pratiques pour sécuriser vos interventions.

• L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : pourquoi et comment bien la choisir pour couvrir vos activités.

4. Déontologie, éthique et formation continue

• Obligations déontologiques des consultants : compétence, transparence, confidentialité, loyauté et responsabilité.

• Rôle de la certification OPQCM comme gage de qualité et de sérieux.

• Conseils pour se former efficacement et acquérir les compétences clés en analyse juridique et gestion des risques.

5. Collaborer avec les avocats : une nécessité stratégique

• Cas où la collaboration avec un avocat est obligatoire : contentieux, rédaction d’actes juridiques, conseil juridique spécialisé.

• Avantages d’un partenariat avec les avocats : expertise juridique approfondie, minimisation des risques, renforcement de la crédibilité.

• Exemples de collaborations réussies : fusions et acquisitions, conformité RGPD, partenariats public-privé.

6. Perspectives et recommandations pour l’avenir

• Analyse des tendances actuelles : complexification du cadre réglementaire, digitalisation du droit, pression accrue sur la conformité.

• Prévisions d’évolutions : intégration avec les avocats, diversification des compétences, réactivité face aux réformes.

• Recommandations pour s’adapter : formation continue, synergies professionnelles, outils juridiques numériques.

Un ton clair, pédagogique et engagé

Ce guide adopte un style résolument pragmatique et accessible, loin des jargons juridiques ou des discours théoriques. Il s’appuie sur :

• Des exemples concrets pour illustrer les principes juridiques dans des situations réelles.

• Des études de cas et des bonnes pratiques pour vous guider pas à pas.

• Un ton engageant qui encourage les professionnels à cultiver une complémentarité stratégique avec les avocats, tout en restant dans le cadre légal.

Un travail collaboratif et expert

Ce guide est le résultat d’un travail collectif mené par un groupe de travail dédié au sein de Cinov Conseil, coordonné par :

• Chantal Dagnaud, présidente de Cinov Conseil, juriste et entrepreneure spécialisée en droit public européen et en ingénierie de projets internationaux.

• Séverine Bourlier, vice-présidente de Cinov Conseil, fondatrice du cabinet LesAmbassadeursFR, experte en stratégie organisationnelle et accompagnement des transitions professionnelles.

• Grégory Imbert, assureur-conseil et président du comité de qualification de l’OPQCM, expert en gestion des risques et en professionnalisation du secteur du conseil.

Il a également bénéficié des contributions précieuses de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et de Magali Cottave, présidente de la Fédération Cinov, dont la vision a permis de donner une hauteur stratégique à ce projet.

Un outil évolutif et ouvert aux retours du terrain

Ce guide se veut évolutif et vivant. Il reflète la volonté de Cinov Conseil de promouvoir un conseil exigeant, éthique et moderne, capable de s’adapter aux transformations tout en préservant la confiance – valeur fondamentale de notre profession.

Comme le rappelle Magali Cottave, présidente de la Fédération Cinov :

« Ce guide est une première étape. Il se veut ouvert aux retours du terrain et traduit la volonté de Cinov Conseil de donner à notre profession les moyens d’être à la hauteur des transformations qu’elle accompagne. »

Le guide « Sécuriser la Pratique du Conseil et du Droit à Titre Accessoire » est désormais disponible :

-> Pour les adhérents de Cinov Conseil : Le guide vous sera envoyé gratuitement par email. Vérifiez votre boîte de réception ou contactez-nous si vous ne l’avez pas reçu.

-> Pour les non-adhérents : Vous pouvez faire une demande au secrétariat de Cinov Conseil pour obtenir le guide, moyennant une participation aux frais. Contactez-nous à contact@cinov-conseil.fr pour plus d’informations.