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Facturation électronique : un premier webinaire apprécié par les adhérents de CINOV Conseil

Webinaire Facturation électronique

À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire, Cinov Conseil a lancé un cycle de trois webinaires pour accompagner ses adhérents dans cette transition majeure. Animé par Rodolphe Fourniguet en collaboration avec Séverine Bourlier, ce premier rendez-vous, organisé le 26 juin, a rencontré un vif succès auprès des participants.

Durant une heure, les participants ont pu découvrir les principales échéances de la réforme, les entreprises concernées ainsi que des exemples de solutions envisageables, gratuites ou payantes.

La présentation a également permis d’aborder de manière concrète les impacts de cette réforme sur l’organisation quotidienne des TPE et PME du conseil, notamment en matière de réception, d’émission et de suivi des factures, , mais aussi adaptation des processus internes et coordination avec les partenaires (fournisseurs, clients, experts-comptables).

Conçu pour être accessible, pratique et immédiatement applicable, ce webinaire a suscité des retours très positifs. 

Prochaines étapes : deux webinaires pour aller plus loin

Ce premier rendez-vous n’était que le début d’un accompagnement complet. Les deux prochaines sessions auront lieu :

  • 17 juillet à 11h00
  • 1er septembre à 13h30 

Cinov Conseil espère y retrouver encore plus d’adhérents pour poursuivre cet accompagnement et répondre à toutes leurs questions sur la mise en œuvre de la réforme.

 

Rappel des 10 points clés à retenir sur la réforme

D’après les informations officielles du ministère de l’Économie et de la DGFiP :

  1. Calendrier progressif : La réception des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026, tandis que l’émission le sera à partir du 1er janvier 2027 pour les TPE et PME.
     
  2. La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d'achats et/ou de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, dès lors qu'il s'agit d'opérations soumises à la TVA en France (c'est-à-dire généralement réalisées sur le territoire national). 

    En revanche, les opérations bénéficiant d'une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261E du Code général des impôts et dispensées de facturation, sont situées en dehors du champ de la réforme et ne sont donc pas soumises à la facturation électronique (ex. prestations effectuées dans le domaine de la santé, des prestations d'enseignement et de formation, opérations immobilières, associations à but non-lucratif ...).
     
  3. Échanges B2B prioritaires : Les transactions entre entreprises (B2B) sont les premières concernées, mais les échanges avec les particuliers (B2C) feront l’objet d’un e-reporting (transmission de données fiscales).
     
  4. Fin des PDF par email : La réforme marque la fin des échanges de factures sous forme de PDF envoyés par email. Les factures devront être émises et reçues via des plateformes de dématérialisation agréées ou des logiciels compatibles.
     
  5. Formats standardisés : Les factures électroniques devront respecter des formats structurés comme Factur-X, UBL ou CII, garantissant une interopérabilité entre les différents acteurs.
     
  6. Traçabilité renforcée : Chaque facture suivra un processus clair et traçable : déposée, reçue, validée, puis payée, avec un suivi en temps réel.
     
  7. Lutte contre la fraude à la TVA : La réforme vise à réduire la fraude grâce à un meilleur traçage des transactions et à des données plus fiables pour l’administration fiscale.
     
  8. Simplification des déclarations : Les entreprises bénéficieront d’un pré-remplissage automatique de leurs déclarations de TVA, réduisant ainsi les risques d’erreurs.
     
  9. Choix des solutions : Les entreprises pourront opter pour une plateforme de dématérialisation (PDP), un logiciel de facturation compatible, ou un accompagnement par un expert (expert-comptable, prestataire spécialisé).
     
  10. Accompagnement et ressources : Des outils et des guides sont mis à disposition par l’État pour aider les entreprises à se conformer à la réforme, notamment via les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.